ÉCONOMIE - Le gouvernement prévoit d’instaurer en 2024 une nouvelle taxe sur les concessions autoroutières et les grands aéroports, qui doit rapporter 600 millions d’euros annuels, a-t-il annoncé ce mercredi 27 septembre en présentant son projet de budget.
« Le meilleur des financements » pour les investissements en matière de transition écologique, « c’est de faire en sorte que ceux qui polluent davantage contribuent davantage », a déclaré le ministre des Finances Bruno Le Maire.
La taxe sur les billets d’avion, évoquée par le ministre des Transports Clément Beaune en revanche est abandonnée indiquent nos confrères de franceinfo. Ce qu’a confirmé le ministre de l’Économie au cours de sa présentation des grands axes du budget : « Chaque entreprise » aérienne est « libre » de fixer ses tarifs, mais de son côté, le gouvernement n’imposera pas de taxe additionnelle sur les billets d’avion en 2024, a-t-il insisté. Reste tout de même à savoir si la taxe sur les grands aéroports aura des conséquences sur le coût des billets.
« Ce sont des infrastructures de transport polluantes, que ce soit la route ou l’aérien », a ajouté Bruno Le Maire pour justifier ces orientations. Or pour financer les investissements « extrêmement élevés » et « impératifs » en matière de transition écologique, c’est donc « de faire en sorte que ceux qui polluent davantage contribuent davantage ».
Pas de répercussion sur les usagers… du moins pour le gouvernement
Concernant la route, Bruno Le Maire a assuré que cette augmentation de la fiscalité ne se répercuterait « pas sur l’usager » grâce au maintien de « la définition des tarifs de péage ».
Les sociétés visées par cette nouvelle taxe devront répondre à un seuil de chiffre d’affaires et de rentabilité, a-t-on précisé au ministère de l’Économie et des Finances.
Après cette annonce, Vinci a néanmoins répondu qu’« une hausse des taxes, c’est inévitablement une hausse » du prix des péages. Et le président de Vinci Autoroutes, Pierre Coppey, d’étayer dans une déclaration transmise à l’AFP en affirmant qu’augmenter la fiscalité « serait non seulement une violation de la parole de l’État », mais aussi « un contresens à un moment où il est urgent d’investir pour décarboner la route ».
Aéroports de Paris prévoit pour sa part de « répercuter » la majorité de la taxe, dont l’impact sur son bénéfice d’exploitation en 2024 est estimé à 90 millions d’euros, sur les compagnies aériennes.
ADP estime qu’environ 75% des coûts seraient ainsi répercutables, mais indique dans un communiqué que « la hausse des tarifs » des redevances versées par les compagnies aériennes « serait échelonnée sur deux à trois ans ».
L’exécutif avait déjà annoncé sa volonté de taxer des concessionnaires autoroutiers tels que Vinci, Sanef ou Eiffage en raison de leur rentabilité jugée excessive, mais le Conseil d’État avait mis en garde contre le risque juridique « élevé » de ne viser que les sociétés de ce secteur.
Mise au point sur les passoires thermiques
Bruno Le Maire a aussi tenu à remettre au clair ses propos sur les passoires thermiques. Après avoir affirmé être, « à titre personnel », « très favorable » à un report de l’interdiction de louer ces logements énergivores dans Le Parisien, il a précisé lors de cette conférence de presse qu’il n’était « pas question de modifier le calendrier ». Toutefois, a-t-il ajouté, il faut « réfléchir » à comment être « plus simple et plus clair ».
En outre, Bercy a annoncé que l’État gagnera près de 8 300 fonctionnaires en 2024, tandis que les dépenses pour la justice, la police et l’armée seront en hausse de près de 5 milliards d’euros. Le nombre d’agents de l’État et de ses opérateurs, en équivalent temps plein (ETP) augmente de 8 273 au total, dont 2 681 pour le ministère de l’Intérieur, et 1 961 pour celui de la Justice.
La transition écologique gagne comme prévu 7 milliards d’euros supplémentaires, et le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a assuré de « l’engagement total » de son ministère dans la planification écologique. Le budget de l’Éducation nationale augmentera enfin de 3,9 milliards d’euros (répartis entre les hausses de rémunération pour les enseignants et le financement du « pacte », ces missions supplémentaires que peuvent accepter les enseignants pour gagner davantage), soit +6,5 %, pour atteindre 63,6 milliards d’euros, permettant notamment de mettre en œuvre la revalorisation générale du traitement des enseignants. Un budget « historique », a commenté le ministre Gabriel Attal.
Bruno Le Maire a également appelé la majorité présidentielle à faire preuve de « responsabilité » lors des débats sur le budget au Parlement, un an après les débats enflammés provoqués par un amendement du MoDem sur la taxation des « superprofits ».
« Le désendettement et la maîtrise des finances publiques sont un choix politique qui est le marqueur de notre majorité », a affirmé le ministre. « Quand l’esprit de responsabilité manque aux oppositions, la majorité doit en faire preuve pour dix », a-t-il ajouté.
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